Question de M. DAUNAY Marcel (Ille-et-Vilaine - UC) publiée le 10/03/1988
M. Marcel Daunay demande à M. le Premier ministre de bien vouloir lui préciser les conclusions d'une étude réalisée en 1985 pour le compte des services généraux par l'association pour la formation des adultes ruraux en Basse-Normandie, portant sur les conditions de l'introduction de l'alternance dans les stages professionnels agricoles (chapitre 37-03, formation professionnelle, contrôle et fonctionnement des instances, interventions).
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La question est caduque
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