Question de M. LECANUET Jean (Seine-Maritime - UC) publiée le 10/03/1988
M. Jean Lecanuet prie M. le ministre de l'agriculture de bien vouloir lui faire connaître s'il entend demander aux instances communautaires le rapatriement du contingent sucre D.O.M.-T.O.M. inutilisé afin de permettre aux distilleries la poursuite de la production d'alcool de betteraves, par la mise à disposition de ces entreprises, ayant un contingent alcool, quota sucre équivalent.
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La question est caduque
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