Question de M. VIZET Robert (Essonne - C) publiée le 10/03/1988
M. Robert Vizet attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la situation alarmante créée par les amputations successives des contingents d'heures d'enseignement alloués aux collèges de son département, qui se traduiront, à la rentrée 88, par des difficultés dont il convient de ne pas minimiser la gravité. Enregistrant en Essonne un mouvement de profond mécontentement, comme en témoignent déjà certains établissements, notamment le collège de la Guyonnerie, 91440 Bures-sur-Yvette qui totalisera, à la rentrée prochaine, près de 46 heures d'enseignement en moins, il lui fait part de ses vives préoccupations. Il lui demande de bien vouloir lui faire connaître les dispositions qu'il envisage de retenir pour rendre aux établissements d'enseignement public de l'Essonne les moyens pédagogiques indispensables qui leur manquent pour assumer leur mission. Les 66 712 heures réparties sur l'ensemble des collèges de l'Essonne, ne suffiront pas à répondre aux besoins qui s'expriment déjà par de nombreuses heures de soutien en moins et des difficultés à assurer les cours de dessin et de musique. Ces orientations restrictives font l'objet de protestations énergiques de parents d'élèves et d'enseignants attachés aux structures d'un enseignement public porteur de valeurs démocratiques et d'équité sociale indispensables à une grande nation.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 28/04/1988
Réponse. -Le budget de l'éducation nationale pour 1988 (section scolaire) confirme le caractère prioritaire que le Gouvernement attache à l'action éducative et à la formation des jeunes, par une progression de ses crédits double de celle du budget de l'Etat dans son ensemble. Dans le domaine des emplois du second degré, 3 100 emplois d'enseignement et d'encadrement, ainsi que 7 000 heures supplémentaires sont créés au budget initial, auxquels s'ajoutent 25 000 autres heures supplémentaires autorisées à titre exceptionnel afin de faire face à la montée croissante d'effectifs d'élèves dans les lycées, signe de l'élévation indispensable du niveau de formation. L'administration centrale a réparti les moyens d'enseignement selon deux dispositifs : l'un, consistant à attribuer aux académies des dotations globalisées pour l'ensemble des trois sections des deux cycles (collèges, lycées, lycées professionnels), et qui doivent faire l'objet d'une mise en place déconcentrée dans les académies ; l'autre, de type contractuel, afin de soutenir les efforts des académies pour répondre aux objectifs nationaux en faveur des enseignants artistiques, scientifiques et post-baccalauréat. L'académie de Versailles a ainsi bénéficié, au titre de la répartition globalisée, de 8 000 heures d'enseignement équivalant à 241 emplois et 4 144 heures supplémentaires autorisées, et au titre de la distribution contractuelle de huit emplois de professeurs certifiés d'arts plastiques, soixante-douze équivalent-emplois pour le développement des filières scientifiques et dix emplois pour les classes post-baccalauréat. Si l'administration centrale a ainsi arrêté les dotations de chaque académie, c'est aux recteurs, pour les lycées, et aux inspecteurs d'académie, pour les collèges, qu'il appartient maintenant de répartir les moyens dans le cadre d'enveloppes que chaque recteur aura préalablement affectées à l'ensemble des lycées et à l'ensemble des collèges, et pour ces derniers, à chacun des départements de son académie. C'est pourquoi en ce qui concerne les collèges du département de l'Essonne et plus particulièrement celui de la Guyonnerie, à Bures-sur-Yvette, il conviendrait de prendre directement l'attache des services académiques de Versailles, seuls en mesure d'indiquer la façon dont ils ont apprécié la situation de ces établissements au regard des autres collèges de leur académie, et les conséquences qu'ils en ont tirées lors de la répartition des moyens.
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