Question de M. DE CATUELAN Louis (Yvelines - UC) publiée le 10/03/1988
M. Louis de Catuelan M. le ministre de l'équipement, du logement, de l'aménagement du territoire et des transports de bien vouloir lui préciser la suite réservée aux conclusions d'une étude réalisée en 1985 pour le compte de son administration par la société El Dorado portant sur la création de lieux de pratiques culturelles dans les quartiers des villes, petites et moyennes (chapitre 65-01. - Fonds d'intervention pour l'aménagement du territoire.
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La question est caduque
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