Question de Mme BIDARD-REYDET Danielle (Seine-Saint-Denis - C) publiée le 10/03/1988
Mme Danielle Bidard-Reydet expose à M. le ministre de l'éducation nationale que les prévisions de dotations horaires, à la rentrée 1988-1989, au collège Marie-Curie - Les Lilas - sont insuffisantes eu égard à l'application des normes en vigueur et à la lutte contre l'échec scolaire. Les membres du conseil d'administration indiquent, dans une motion, qu'il faudrait une attribution de 850 heures, alors qu'il n'en est prévu que 794,5. Elle lui demande les mesures qu'il compte mettre en oeuvre afin que les cinquante-cinq heures et demie manquantes soient effectivement assurées à la rentrée prochaine et qu'ainsi les élèves puissent recevoir les heures de formation et de soutien nécessaires à une bonne scolarité.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 28/04/1988
Réponse. -Le budget de l'éducation nationale pour 1988 (section Scolaire) confirme le caractère prioritaire que le Gouvernement attache à l'action éducative et à la formation des jeunes par une progression de ses crédits double de celle du budget de l'Etat dans son ensemble. Dans le domaine des emplois du second degré, 3 100 emplois d'enseignement et d'encadrement ainsi que 7 000 heures supplémentaires sont créés au budget initial, auxquels s'ajoutent 25 000 heures supplémentaires autorisées à titre exceptionnel afin de faire face à la montée croissante d'effectifs d'élèves dans les lycées, signe de l'élévation indispensable du niveau de formation. L'administration centrale a réparti les moyens d'enseignement selon deux dispositifs : l'un consistant à attribuer aux académies des dotations globalisées pour l'ensemble des trois sections des deux cycles (collèges, lycées, lycées professionnels) et qui doivent faire l'objet d'une mise en place déconcentrée dans les académies ; l'autre, de type contractuel, afin de soutenir les efforts des académies pour répondre aux objectifs nationaux en faveur des enseignements artistiques, scientifiques et postbaccalauréat. L'académie de Créteil a ainsi bénéficié, au titre de la répartition globalisée, de 3 500 heures d'enseignement équivalant à quatre-vingt-dix-huit emplois et 1 932 heures supplémentaires autorisées et, au titre de la distribution contractuelle, de trois emplois de professeurs certifiés d'arts plastiques, trente-huit emplois pour le développement des filières scientifiques et onze emplois pour les classes postbaccalauréat. Si l'administration centrale a ainsi arrêté les dotations de chaque académie, c'est aux recteurs, pour les lycées, et aux inspecteurs d'académie, pour les collèges, qu'il appartient maintenant de répartir les moyens dans le cadre d'enveloppes que chaque recteur aura préalablement affectées à l'ensemble des collèges et, pour ces derniers, à chacun des départements de son académie. S'agissant de la préparation de la rentrée scolaire 1988 au collège Marie-Curie des Lilas, il conviendrait de prendre directement l'attache de l'inspecteur d'académie de Seine-Saint-Denis, seul susceptible de préciser la façon dont il a apprécié la situation de cet établissement au regard des autres collèges de son ressort, et les conséquences qu'il en a tirées lors de la répartition des moyens.
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