Question de M. de ROHAN Josselin (Morbihan - RPR) publiée le 10/03/1988
M. Josselin de Rohan expose à M. le ministre de l'intérieur que le long de nombreux plans d'eau aménagés appartenant à des collectivités locales figurent des panneaux indiquant que la baignade est interdite ou que celle-ci sera de la seule responsabilité des baigneurs. Il lui demande de bien vouloir lui faire connaître l'étendue et la portée de la responsabilité des communes pour ce qui est de la surveillance et de la protection des baignades dans les plans d'eau qui sont leur propriété.
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La question est caduque
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