Question de M. PELLETIER Jacques (Aisne - G.D.) publiée le 10/03/1988
M. Jacques Pelletier demande à M. le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de la jeunesse et des sports, s'il compte apporter une solution à la question des indemnités de sujétions spéciales des inspecteurs de la jeunesse, des sports et des loisirs. Cette demande se justifie par la disponibilité des inspecteurs pour exercer normalement leurs missions de conseil et d'aide technique ou de promotion des projets ministériels auprès des élus et des responsables de la vie associative.
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Réponse du ministère : Jeunesse et sports publiée le 05/05/1988
Réponse. -Le secrétariat d'Etat estime que les missions confiées aux personnels d'inspection et la nature particulière de leurs fonctions justifient l'attribution d'une indemnité de sujétions spéciales, au même titre que les cadres techniques placés sous leur autorité. Les projets de texte élaborés en ce sens par le secrétariat d'Etat à la jeunesse et aux sports n'ont pas à l'heure actuelle recueilli l'accord du ministère chargé du budget. Ce dossier indemnitaire fera l'objet d'un examen attentif dans le cadre de la révision des textes statutaires régissant les corps de l'inspection.
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