Question de M. COURTEAU Roland (Aude - SOC) publiée le 03/03/1988
M. Roland Courteau attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la privatisation, chargé du budget, sur la situation particulièrement difficile dans laquelle se trouvent les services du cadastre. Il lui rappelle que ces derniers sont chargés, en particulier, d'élaborer la base des impôts locaux (par le calcul des valeurs locatives), de mettre à jour le plan cadastral et les documents cadastraux, de la refonte totale du plan cadastral par rénovation et, depuis 1974, par remaniement, de tâches de simulation et d'aides dans le cadre de la fixation du budget communal, et cela en liaison avec le centre départemental d'assiette. Ce service est actuellement en passe d'être informatisé pour partie. Toutefois, bien avant le moindre calcul de gains d'efficacité du système informatique, des réductions importantes ont été opérées en ce qui concerne les effectifs, les dépenses d'équipement en matériel et les dépenses de fonctionnement. Il lui rappelle également que les agents du cadastre ont la compétence requise et la volonté de rendre un service public de qualité. Il lui demande si, comme le souhaitent ces fonctionnaires, il envisage de prendre des mesures visant à accroître les moyens financiers, matériels et en personnels des services du cadastre.
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La question est caduque
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