Question de M. PONTILLON Robert (Hauts-de-Seine - SOC) publiée le 03/03/1988
M. Robert Pontillon attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux anciens combattants sur les revendications des associations d'anciens combattants d'Afrique du Nord qui souhaitent que leur soient reconnus les droits de tous les anciens combattants. Ils sollicitent en particulier l'amélioration des conditions d'attribution de la carte de combattant, l'octroi des bénéfices de campagne, la reconnaissance de la qualité de combattant volontaire. Ils demandent pour les invalides la reconnaissance d'une pathologie propre à la guerre d'Afrique du Nord, la prise en compte de l'aggravation de l'état de santé des invalides, la possibilité pour les pensionnés à 60 p. 100 et plus de prendre leur retraite au taux plein dès cinquante-cinq ans. En matière de retraite, ils réclament l'anticipation possible de l'âge de la retraite avant soixante ans en fonction du temps de service en Afrique du Nord, la fixation à cinquante-cinq ans de l'âge de la retraite pour les chômeurs en fin de droits et l'incorporation des bonifications de campagne dans le décompte des annuités de travail. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer si le Gouvernement envisage de prendre des mesures de nature à satisfaire ces aspirations à la fois légitimes et justifiées.
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La question est caduque
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