Question de M. SOUVET Louis (Doubs - RPR) publiée le 03/03/1988
A la lueur d'une étude récente sur la recherche-développement, il apparaît que le financement public est fortement concentré principalement autour de deux activités : l'aéronautique et l'électronique. Au-delà de ces cas particuliers, les chiffres détaillés montrent qu'en règle générale le soutien financier de l'administration est accordé en priorité aux industries dont le potentiel de recherche est important, et parmi ces dernières à celles qui accordent relativement plus de poids aux activités de développement qu'à celles de recherche proprement dites. Les données concernant la taille des entreprises soutenues renforcent ce diagnostic. En soutenant les P.M.E., la puissance publique de notre pays est tentée de sélectionner celles qui ont déjà un fort potentiel de recherche. Sans ignorer les effets salutaires que provoqueront les dispositions récentes en faveur de la recherche, M. Louis Souvet demande à M. le ministre de l'industrie, des P. et T. et du tourisme s'il ne conviendrait pas d'inverser le système actuel et de porter les efforts de soutien en faveur des entreprises qui ne sont pas encore fortement impliquées dans la recherche. Une telle disposition aurait l'avantage de conforter l'essor de secteurs d'activités qui ont besoin de se prémunir contre trop d'incertitudes technologiques.
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La question est caduque
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