Question de M. BELCOUR Henri (Corrèze - RPR) publiée le 03/03/1988
M. Henri Belcour attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, du logement, de l'aménagement du territoire et des transports sur la collecte des fonds dans le cadre de la participation des employeurs à l'effort de construction, communément appelée " le 1 p. 100 logement ". En effet, certains comités interprofessionnels du logement (C.I.L.), dont notamment celui de la Corrèze, déplorent un déséquilibre entre la part des salaires versés au niveau local, en fonction desquels est calculé le montant du " 1 p. 100 logement ", et les sommes qui y sont effectivement collectées. Il lui demande donc de quelle manière il entend donner suite aux demande des C.I.L., qui tiennent à la préservation à la fois de l'effort de construction et de leur rôle au sein des régions et des départements.
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La question est caduque
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