Question de M. BRIVES Louis (Tarn - G.D.) publiée le 03/03/1988
M. Louis Brives rappelle à M. le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de la privatisation, la situation très préoccupante des agriculteurs et se félicite qu'il semble apparaître qu'une part du produit de 7 milliards provenant du rachat de la Caisse nationale du Crédit agricole soit destinée à alléger l'endettement des exploitants. Dans ce contexte, il souhaiterait connaître la proportion qui sera réservée au désendettement de l'Etat et dans quelle mesure se traduira, dans les faits, l'aide susceptible d'être apportée à la profession agricole et si ce concours correspond par exemple à des aides directes, à des bonifications de prêt ou à des allégements fiscaux, ou à un moratoire ou tout autre avantage qu'il souhaite le plus concret possible.
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La question est caduque
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