Question de M. BENEDETTI Georges (Gard - SOC) publiée le 03/03/1988
M. Georges Benedetti appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le détachement de la commune de Pujaut, des quartiers de Bonnelles et de Carnasse, en vue de leur rattachement à Sauveterre. Cette demande, déjà formulée sous la IIe République et sous le Second Empire, recueille aujourd'hui la très large adhésion des quartiers concernés. Cette réalité liminaire jointe à l'existence de solutions techniques d'accompagnement, notamment au plan fiscal, ont conduit le conseil général a donner un avis favorable le 15 octobre 1985. Il lui demande quelles dispositions il entend prendre pour que se poursuive enfin la procédure régissant la matière.
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La question est caduque
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