Question de M. LACOUR Pierre (Charente - UC) publiée le 03/03/1988

M. Pierre Lacour attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture sur les conditions de retraite des exploitants agricoles. Il fait remarquer l'extrême précarité de la situation des nouveaux retraités agricoles liée à la baisse des revenus moyens et à la probable chute des ressources de fermage et vente de surfaces exploitables due au contexte général de gel des terres et de limitation des productions. Cette situation est encore aggravée par l'obligation de cesser toute activité annexe à l'exeption d'une production résiduelle sur 1 hectare et par la modicité des retraites, par ailleurs versées trimestriellement. Il demande donc si des mesures conjoncturelles sont à l'étude, dans l'attente d'une loi de modernisation de l'agriculture, pour : faciliter le maintien d'une activité para-agricole épisodique (notamment touristique ou d'intérêt général) ; améliorer la gestion des retraites par la mise en place de leur mensualisation ; réviser les dispositions juridiques, fiscales et financières applicables aux agricultrices.

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La question est caduque

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