Question de M. COURTEAU Roland (Aude - SOC) publiée le 25/02/1988
M. Roland Courteau expose à M. le ministre de l'agriculture que, le niveau des quotas ayant été calculé en fonction de la collecte des dernières années, marquées par la sécheresse, nombre de producteurs de lait audois se retrouvent en position de dépassement. Selon certaines informations, on estime que, pour le département de l'Aude, un tiers environ des producteurs de lait devraient être en situation de dépassement en fin de campagne, à défaut de mesures adéquates. Il lui demande si, ainsi que le suggérent ces professionnels, il envisage de prendre des dispositions pour la campagne 1987-1988, visant à inclure dans la référence des entreprises laitières les quantités indûment prélevées par Onilait au-delà des 2 p. 100 de gel communautaire pour servir les producteurs prioritaires dans le cadre des textes en vigueur. De même, il lui demande si, pour la campagne 1988-1989, il entend intervenir rapidement auprès des autorités communautaires pour renoncer à l'application de la suspension temporaire de 1,5 p. 100 des références laitières en sus du 1 p. 100 de gel C.E.E. Il lui demande enfin s'il entend favoriser le retour au système de quota par laiterie.
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La question est caduque
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