Question de M. LE JEUNE Edouard (Finistère - UC) publiée le 25/02/1988
M. Edouard Le Jeune attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture sur la nécessité d'apporter un certain nombre d'aménagements pour faciliter la pratique des stages de jeunes agriculteurs dans des exploitations agricoles, notamment en ce qui concerne le statut du stagiaire, lequel devrait pouvoir bénéficier d'une couverture sociale. Il lui demande notamment si le Gouvernement envisage de généraliser l'expérimentation, déjà réalisée, d'un statut de stagiaire de la formation professionnelle, permettant de préparer le brevet d'études professionnelles agricoles tout en travaillant chez un maître de stage.
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 28/04/1988
Réponse. -Le brevet professionnel agricole (B.P.A.) est un diplôme spécifique à la formation pour adultes, il se prépare dans les centres de formation professionnelle et de promotion agricoles (C.F.P.P.A.) relevant du ministère de l'agriculture ou dans des centres privés agréés par lui. En 1985-1986, le B.P.A., dans ses diverses options, a intéressé 14 409 personnes, ce qui représentait un volume global de 6 950 000 heures stagiaires. Les adultes préparant un B.P.A. peuvent obtenir le statut de stagiaire de la formation professionnelle. A ce titre, lorsque la formation suivie est agréée, ils bénéficient de la couverture sociale et perçoivent, au titre de la rémunération des stagiaires, un revenu mensuel calculé en fonction de leur antériorité professionnelle ou de leur âge. Actuellement, l'expérimentation engagée dans le cadre de la convention tripartite : A.P.C.A. - D.G.E.R - Région se poursuit, elle ne pourra être étendue que si la demande en ce sens allait en s'accroissant. En ce qui concerne la préparation au brevet d'études professionnelles agricoles (B.E.P.A.), celle-ci s'effectue exclusivement dans des établissements d'enseignement initial dont les élèves, en situation de scolarité, ne peuvent en aucun cas être considérés en tant que stagiaires de la formation professionnelle.
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