Question de M. LE JEUNE Edouard (Finistère - UC) publiée le 25/02/1988
M. Edouard Le Jeune attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture sur les préoccupations exprimées par les éleveurs bretons à l'égard d'une instruction de la direction générale des impôts datée du 12 janvier 1988 précisant que le maïs humide, par référence à la réglementation du tarif douanier commun européen, présente le caractère d'une céréale comme tout produit " égrenable ou égrené ". Ceci veut dire que dorénavant serait instituée une taxe sur les échanges de céréales entre agriculteurs de 8 centimes par kilogramme, laquelle pourrait être portée à 12 centimes à compter du 1er juillet prochain. Outre le fait que dans les autres pays de la C.E.E. les échanges de céréales d'une exploitation à une autre ne sont pas taxés, l'institution d'une taxe nouvelle ne peut que peser défavorablement sur les coûts de production des élevages bretons, lesquels souffrent déjà de multiples difficultés. Il lui demande de bien vouloir lui préciser les initiatives qu'il envisage de prendre visant à aboutir à la suppression de cette taxe.
- page 241
La question est caduque
Page mise à jour le