Question de M. SOUVET Louis (Doubs - RPR) publiée le 25/02/1988
M. Louis Souvet demande à M. le ministre délégué auprès du ministre de l'équipement, du logement, de l'aménagement du territoire et des transports, chargé des transports, de bien vouloir lui indiquer les mesures que compte prendre la S.N.C.F. s'agissant de sa politique d'expansion et de développement du réseau en prévision de l'ouverture du marché unique intérieur. Il souhaite également que lui soient précisées les transformations éventuelles touchant le réseau franc-comtois. Il le remercie pour sa réponse.
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La question est caduque
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