Question de M. HURIET Claude (Meurthe-et-Moselle - UC) publiée le 25/02/1988
M. Claude Huriet attire l'attention de M. le ministre des affaires sociales et de l'emploi sur le reclassement des personnels d'encadrement des centres de formation des hôpitaux psychiatriques. En effet, il lui indique que la fermeture de ces centres pose le problème de la réinsertion professionnelle des personnels d'encadrement. S'il est vrai que, comme le précise la lettre-circulaire de la direction des hôpitaux en date du 18 juin 1987, en cas de fermeture les possibilités d'affectation des personnels d'encadrement dans les services de soins doivent faire l'objet d'une étude au plan local dans le cadre des mesures générales de redéploiement, il apparaît que les dispositions de reclassement de ces personnels restent floues. En conséquence, il lui demande de lui donner toutes précisions quant aux possibilités de reclasssement des personnels d'encadrement des centres de formation des hôpitaux psychiatriques et de lui indiquer s'il entend, pour ce reclassement, tenir compte du cursus professionnel, des acquis et des compétences des agents concernés.
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La question est caduque
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