Question de M. RAUSCH Jean-Marie (Moselle - UC) publiée le 25/02/1988

M. Jean-Marie Rausch attire l'attention de M. le ministre des affaires sociales et de l'emploi sur le fait que le remboursement par l'Etat des frais correspondant au personnel et aux locaux mis à disposition d'organismes ayant pour vocation l'aide à l'insertion professionnelle des jeunes, comme par exemple les missions locales, permettrait de développer cette forme de coopération et d'atténuer les disparités entre collectivités locales. De même, la nécessaire implication des centres communaux d'action sociale pourrait en être facilitée. Il lui demande de bien vouloir lui préciser la suite que le Gouvernement envisage de réserver à ces préoccupations.

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La question est caduque

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