Question de M. CAUCHON Jean (Eure-et-Loir - UC) publiée le 25/02/1988
M. Jean Cauchon attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture sur les préoccupations exprimées par les exploitants agricoles et responsables de coopératives et les commerces auxiliaires de l'agriculture, à l'égard des propositions du Conseil des ministres de l'agriculture et de la commission de la communauté économique européenne relative à la fixation des prix et à la limitation de la production des céréales, oléagineux et protéagineux. Un certain nombre de proposition, consistant notamment en une réduction importante du montant des majorations mensuelles sur les céréales et les oléagineux, la mise en oeuvre de l'intervention, dans la mesure où la quantité maximale garantie serait dépassée, et l'application d'un prélèvement de coresponsabilité supplémentaire de 3 p. 100, ne manquerait pas de compromettre gravement l'équilibre du marché. Il attire tout particulièrement son attention sur les conséquences très défavorables qu'entraînerait une diminution importante des majorations mensuelles, et le prie de bien vouloir user de toute son influence au niveau communautaire afin d'éviter la mise en application de ces mesures.
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La question est caduque
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