Question de M. ROBERT Paul (Cantal - G.D.) publiée le 25/02/1988

M. Paul Robert attire l'attention de M. le ministre des affaires sociales et de l'emploi sur le fait que les centres communaux d'action sociale (B.A.S.) sont fréquemment saisis de demandes de secours afin de financer des frais de déplacement (transport et hébergement) occasionnés par les stages pratiques de formation. Les stagiaires sans ressources reçoivent en général de très modestes indemnités et ils ne peuvent eux-mêmes assurer leurs déplacements souvent en dehors de leur département. Il lui demande en conséquence de lui faire connaître les mesures qu'il compte prendre pour que les centres formateurs puissent prendre à leur charge tous les frais de déplacement.

- page 240


La question est caduque

Page mise à jour le