Question de M. MATHIEU Serge (Rhône - U.R.E.I.) publiée le 18/02/1988
M. Serge Mathieu appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la particulière inopportunité des suppressions de postes d'enseignant envisagées au collège de Chazay-d'Azergues (Rhône). Basées sur un effectif semble-t-il inférieur au nombre réel d'élèves accueillis dans l'établissement, les mesures dont il s'agit auraient en effet immanquablement pour conséquence l'annulation de tous les efforts déployés par les enseignants et le personnel de direction du collège qui, en tirant le meilleur parti de son statut de " collège en rénovation ", ont obtenu des résultats remarquables. Il est à noter par ailleurs que le poste de professeur de musique qui figure parmi les postes menacés est le seul qui existe actuellement, ce qui est de nature à remettre en question l'enseignement de cette discipline. Il lui demande en conséquence s'il n'estime par opportun de faire reconsidérer la situation de l'établissement dont il s'agit.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 24/03/1988
Réponse. -Le budget de l'éducation nationale pour 1988 (section scolaire) confirme le caractère prioritaire que le Gouvernement attache à l'action éducative et à la formation des jeunes par une progression de ses crédits double de celle du budget de l'Etat dans son ensemble. Dans le domaine des emplois du second degré, 3 100 emplois d'enseignement et d'encadrement ainsi que 7 000 heures supplémentaires sont créés au budget initial, auxquels s'ajoutent 25 000 autres heures supplémentaires autorisées à titre exceptionnel afin de faire face à la montée croissante d'effectifs d'élèves dans les lycées, signe de l'élévation indispensable du niveau de formation. L'administration centrale a réparti les moyens d'enseignement selon deux dispositifs : l'un, consistant à attribuer aux académies des dotations globalisées pour l'ensemble des trois sections des deux cycles (collèges, lycées, lycées professionnels), et qui doivent faire l'objet d'une mise en place déconcentrée dans les académies ; l'autre, de type contractuel, afin de soutenir les efforts des académies pour répondre aux objectifs nationaux en faveur des enseignements artistiques, scientifiques et post-baccalauréat. L'académie de Lyon a ainsi bénéficié, au titre de la répartition globalisée, de 1 500 heures d'enseignement équivalant à 37 emplois et 908 H.S.A. et, au titre de la distribution contractuelle, de 3 emplois de professeurs certifiés d'arts plastiques, 20 emplois pour le développement des filières scientifiques et 11 emplois pour les classes post-baccalauréat. Si l'administration centrale a ainsi arrêté les dotations de chaque académie, c'est aux recteurs pour les lycées et aux inspecteurs d'académie pour les collèges qu'il appartient maintenant de répartir les moyens dans le cadre d'enveloppes que chaque recteur aura préalablement affectées à l'ensemble des lycées et à l'ensemble des collèges et, pour ces derniers, à chacun des départements de son académie. C'est pourquoi, s'agissant de la situation du collège de Chazay-d'Aergues, je vous invite à prendre directement l'attache de l'inspecteur d'académie du Rhône, seul en mesure de vous indiquer la façon dont il a apprécié la situation de cet établissement au regard de celle des autres collèges de son ressort, et les conséquences qu'il en a tirées au niveau de la répartition des moyens mis à sa disposition par le recteur. Il vous apportera, par ailleurs, les précisions concernant les conditions d'enseignement de la musique dans cet établissement.
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