Question de M. SOUVET Louis (Doubs - RPR) publiée le 18/02/1988
M. Louis Souvet interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur, chargé des collectivités locales, sur l'éventuelle instauration d'une coopération intercommunale au profit des petites communes rurales dans le cadre de la politique de conventionnement avec l'A.N.P.E. Un groupement de petites communes passant avec l'agence nationale une convention de placement ou une convention de collaboration ne rendrait-il pas plus efficace le renforcement des liens d'information et de participation entre la collectivité et l'administration dans la lutte contre le chômage ? Ce groupement permettrait également aux petites collectivités d'envisager plus facilement l'investissement nécessaire que réclament l'accueil, l'information et le placement du demandeur d'emploi et pourrait, dans le même temps, assurer à l'employeur un relais pour ses offres d'emplois éventuelles. Il le remercie de bien vouloir lui faire part de son sentiment à l'égard de cette proposition.
- page 218
La question est caduque
Page mise à jour le