Question de M. ROBERT Guy (Vienne - UC) publiée le 18/02/1988
M. Guy Robert demande à M. le ministre des affaires sociales et de l'emploi de bien vouloir lui préciser les mesures que le Gouvernement envisage de prendre visant à améliorer le dispositif en vigueur en matière de stages d'initiation à la vie professionnelle. Il lui demande notamment s'il envisage de rendre applicables aux stagiaires en S.I.V.P. certaines dispositions du code du travail relatives à l'hygiène et à la sécurité, à la médecine du travail, au repos hebdomadaire et à la durée maximale du travail.
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La question est caduque
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