Question de M. COURRIÈRE Raymond (Aude - SOC) publiée le 18/02/1988
M. Raymond Courrière attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de la privatisation, sur la diversité des classifications des terres agricoles. En effet, les bases d'imposition varient beaucoup d'une collectivité à une autre. Il lui demande si le Gouvernement compte prendre des mesures pour essayer de pallier ces problèmes.
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La question est caduque
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