Question de M. ROUVIÈRE André (Gard - SOC) publiée le 18/02/1988
M. André Rouvière attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la situation des collèges dans le département du Gard et dans la circonscription d'Alès. L'établissement de la carte scolaire pour la prochaine rentrée ferait apparaître la suppression de 43 postes d'enseignement dans le département. Un quota d'heures supplémentaires est aussi supprimé. Il lui demande quelles mesures il souhaite prendre pour le département du Gard et dans la circonscription d'Alès afin que les conditions de travail des enseignants et des enfants ne soient pas détériorées.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 24/03/1988
Réponse. -Le budget de l'éducation nationale pour 1988 (section scolaire) confirme le caractère prioritaire que le Gouvernement attache à l'action éducative et à la formation des jeunes, par une progression de ses crédits double de celle du budget de l'Etat dans son ensemble. Dans le domaine des emplois du second degré, 3 100 emplois d'enseignement et d'encadrement ainsi que 7 000 heures supplémentaires sont créés au budget initial, auxquels s'ajoutent 25 000 autres heures supplémentaires autorisées à titre exceptionnel afin de faire face à la montée croissante d'effectifs d'élèves dans les lycées, signe de l'élévation indispensable du niveau de formation. L'administration centrale a réparti les moyens d'enseignement selon deux dispositifs : l'un, consistant à attribuer aux académies des dotations globalisées pour l'ensemble des trois sections des deux cycles (collèges, lycées, lycées professionnels), et qui doivent faire l'objet d'une mise en place déconcentrée dans les académies ; l'autre, de type contractuel, afin de soutenir les efforts des académies pour répondre aux objectifs nationaux en faveur des enseignements artistiques, scientifiques et post-baccalauréat. L'académie de Montpellier a ainsi bénéficié, au titre de la répartition globalisée, de 690 heures d'enseignement équivalant à 17 emplois et 418 H.S.A., et au titre de la distribution contractuelle de 3 emplois de professeurs certifiés d'arts plastiques, 12 emplois pour le développement des filières scientifiques et 3,5 emplois pour les classes post-baccalauréat. Si l'administration centrale a ainsi arrêté les dotations de chaque académie, c'est aux recteurs pour les lycées, et aux inspecteurs d'académie pour les collèges qu'il appartient maintenant de répartir les moyens dans le cadre d'enveloppes que chaque recteur aura préalablement affectées à l'ensemble des lycées et à l'ensemble des collèges et, pour ces derniers, à chacun des départements de son académie. C'est pourquoi, en ce qui concerne les collèges du Gard, l'intervenant est invité à prendre directement l'attache du recteur de Montpellier qui est seul en mesure d'indiquer la façon dont il a apprécié la situation de ce département au regard de celle des autres départements de son académie, et les conséquences qu'il en a tirées lors de la répartition des moyens d'enseignement.
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