Question de M. HUCHON Jean (Maine-et-Loire - UC) publiée le 18/02/1988
M. Jean Huchon demande à M. le ministre de l'intérieur si dans l'article 207 du code électoral, 1er alinéa, les termes " tous les agents salariés ou subventionnés sur les fonds départementaux " s'appliquent aux employés salariés ou au directeur d'une association loi 1901, subventionnée à plus de 50 p. 100 sur fonds départementaux.
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La question est caduque
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