Question de M. DELGA François (Tarn - NI) publiée le 18/02/1988
M. François Delga appelle l'attention de Mme le ministre délégué auprès du ministre des affaires sociales et de l'emploi, chargé de la santé et de la famille, sur les problèmes d'information du public quant à la qualité des eaux. Alors que pour les eaux de baignade de bord de mer, une communication efficace et complète existe, il n'en est pas de même pour l'eau distribuée (présence d'anomalies et d'éventuels dangers, précautions à prendre pour l'utiliser), ni même pour les eaux des rivières et des lacs dans l'optique de la baignade. Il lui demande en conséquence, si des mesures en vue de rendre systématique et aisément accessible l'information sur la qualité de l'eau pourront être prises prochainement.
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Réponse du ministère : Santé et famille publiée le 28/04/1988
Réponse. -Au cours des dernières années, un effort important a été réalisé pour faire connaître au public la qualité des eaux de baignade : les mêmes dispositions sont appliquées pour la diffusion de l'information relative aux eaux de bord de mer et aux eaux douces. Ainsi, par exemple, lors de la conférence de presse tenue le 13 mai 1987 avec le ministre délégué chargé de l'environnement sur le bilan de la saison balnéaire 1986 et la préparation de la saison 1987, a été rendu public un rapport pour chacun des types d'eau présenté dans des formes équivalentes ; cette pratique sera poursuivie en 1988. Il n'existe pas de baignades d'eau douce dans tous les départements et, à part quelques exceptions, le nombre de baignades par département est réduit. La part que donnent les médias, au niveau national, à l'information portant sur les baignades en eau douce n'est pas aussi développée que pour les baignades en mer ; ce qui peut donner l'impression, à tort, que l'information de base diffusée par l'administration est moins complète. Les résultats des analyses de suivi de la qualité des eaux d'alimentation constituent des documents administratifs et doivent être communiqués par le maire ou par la direction départementale des affaires sanitaires et sociales à tout consommateur qui en fait la demande, en application de la loi du 17 juillet 1978 portant diverses mesures d'amélioration des relations entre l'administration et le public. Par ailleurs, afin de mieux informer le public, en application de la circulaire interministérielle du 13 juillet 1984, les préfets ont incité les maires à afficher les résultats des analyses : toutefois les solutions retenues localement pour répondre à cette demande varient. Enfin, quand une eau d'alimentation présente des risques pour les consommateurs, des mesures sont rapidement mises en oeuvre pour prévenir la population et corriger la situation. Dans le cas particulier de la teneur en nitrates des eaux d'alimentation, une information a systématiquement été donnée à la population concernée ainsi qu'aux différents responsables intervenant dans les zones où les teneurs dépassent 50 milligrammes par litre.
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