Question de M. HUCHON Jean (Maine-et-Loire - UC) publiée le 18/02/1988
M. Jean Huchon attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture sur la situation des jeunes agriculteurs qui, pour la plupart, se sont lourdement endettés au cours des cinq dernières années dans le souci de se doter d'installations fonctionnelles. Il remarque qu'une distorsion de plus en plus grande se fait jour entre l'endettement consenti dans la perspective de productions jugées, à l'époque, réalistes et la baisse quasi généralisée des recettes tant céréalières qu'animales. C'est ainsi que la mise en place des quotas laitiers, la chute du prix du porc, la baisse des prix de certaines céréales (colza, blé), la perspective des stabilisateurs par produit et le gel des terres créent, dans bien des entreprises agricoles, une situation budgétaire catastrophique. A cet égard, de très nombreux cas sont signalés d'agriculteurs contraints de remettre en cause leur protection sociale ou leurs assurances d'exploitation pour honorer les annuités de remboursement d'emprunts. Sans méconnaître l'effort entrepris depuis deux ans visant à alléger la charge financière, à adapter la fiscalité ou à limiter la pression des charges sociales, il lui demande quelles mesures seront prises dès le début de l'année 1988 pour : revaloriser la dotation aux jeunes agriculteurs ; majorer les prêts bonifiés spéciaux ; attribuer 2 D.J.A. lorsque les conjoints auront tous les deux la qualité de chef d'exploitation. Il lui demande enfin quel sera le montant de l'enveloppe consacrée à ces opérations spécifiques à destination des jeunes.
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La question est caduque
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