Question de M. ROBERT Paul (Cantal - G.D.) publiée le 11/02/1988
M. Paul Robert rappelle à M. le ministre des affaires sociales et de l'emploi les termes de la question n° 7879, Journal officiel, Débats parlementaires, Sénat, questions du 1er octobre 1987, restée sans réponse à ce jour. Il appelait son attention sur les conditions d'agrément des centres ou unités de long séjour pour personnes âgées et lui demandait s'il ne serait pas souhaitable d'envisager une modification du décret du 9 mars 1956 pour que soient fixées les normes de long séjour dans les établissements privés.
- page 177
La question est caduque
Page mise à jour le