Question de M. RÉGNAULT René (Côtes du Nord - SOC) publiée le 11/02/1988
M. René Régnault appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'industrie, des P. et T. et du tourisme, chargé des P. et T., sur l'avenir du service administratif des pensions des P. et T. Ce service, le S.A.P., implanté à Lannion, et qui emploie une centaine de personnes, gère la totalité des dossiers des retraités des P. et T. et de leurs ayants cause. Selon un rapport du ministère de l'économie, des finances et de la privatisation, le S.A.P. pourrait être prochainement démantelé en tant que service décentralisé du ministère des P. et T. Les tâches qui lui sont actuellement dévolues seraient alors réparties entre, d'une part, le S.A.P. du ministère de l'économie et des finances et, d'autre part, les directions des postes et de télécommunications. Cette restructuration, si elle avait lieu, provoquerait une augmentation sensible du coût de la gestion des dossiers ainsi que la disparition d'un service qui fonctionne à la satisfaction générale. En outre la fermeture du S.A.P. du site de Lannion ne manquerait pas d'aggraver la situation d'une zone déjà durement éprouvée par la crise de la téléphonie. En conséquence, il lui demande de bien vouloir prendre toutes les mesures nécessaires au maintien de ce service en l'état actuel et sur le site de Lannion.
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Réponse du ministère : Postes et télécommunications publiée le 14/04/1988
Réponse. -Le service administratif des pensions du ministère des postes et télécommunicatins a été créé en tant que service extérieur par décret du 4 septembre 1973 et implanté à Lannion dans le souci toujours d'actualité de transférer des emplois parisiens vers la province. Ce service a actuellement un cadre budgétaire de 94 emplois et utilise près de 100 personnes, certaines d'entre elles travaillant à temps partiel. Une enquête a effectivement été réalisée par l'inspection générale des finances, fin 1987, sur les procédures de traitement des pensions au sein de plusieurs ministères dont celui des postes et télécommunications. Toutefois, étant actuellement interne à l'inspection générale des finances, l'étude n'a pas encore été communiquée pour avis. Il n'est donc pas possible de préjuger de la suite éventuelle qui lui sera donnée par le ministère de l'économie, des finances et de la privatisation. En ce qui concerne le ministère de postes et télécommunications, le fonctionnement actuel du service administratif des pensions est reconnu de grande qualité et il ne paraît donc pas opportun d'envisager de lui apporter des transformations substantielles. Par contre, afin d'améliorer encore la qualité de cette gestion, une opération de modernisation de la gestion a été engagée par l'informatisation de certaines procédures. Un appel d'offres sera prochainement lancé dans cette optique et les marchés correspondants passés vers la fin de 1988. Cette modernisation de la gestion se mettra donc en oeuvre vers le milieu de 1989 et, comme toute opération d'automatisation, conduira vraisemblablement à une réduction partielle de ce service, sauf attributions nouvelles à lui confier. Par contre, il n'est pas envisagé de déconcentrer les attributions de ce service vers les services extérieurs, compte tenu de la forte technicité de celles-ci et du nombre souvent très faible de dossiers à traiter chaque année pour la plupart des services extérieurs, ce qui ne permettrait pas d'y utiliser des personnels suffisamment qualifiés. L'existence du service administratif des pensions de Lannion n'est donc pas menacée.
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