Question de M. PERCHERON Daniel (Pas-de-Calais - SOC) publiée le 11/02/1988
M. Daniel Percheron attire l'attention de M. le ministre des affaires sociales et de l'emploi sur les inquiétudes émises par de nombreux responsables d'associations de handicapés concernant l'annonce d'un projet de suppression du complément de rémunération versé aux travailleurs handicapés percevant moins de 5 p. 100 du S.M.I.C. (à titre de salaire versé par les C.A.T.). Il lui demande, en conséquence, son avis sur ce sujet, ainsi que les mesures qu'il envisage de prendre.
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La question est caduque
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