Question de M. BOUVIER Raymond (Haute-Savoie - UC) publiée le 11/02/1988
M. Raymond Bouvier attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de la jeunesse et des sports, sur le fait que de nombreux médaillés français (tant olympiques que championnats mondiaux) éprouvent les plus grandes difficultés à obtenir une retraite complète du fait du manque de cotisations. En effet, la préparation aux compétitions internationales, les entraînements, le déroulement des épreuves, imposaient des ruptures d'emploi, des périodes d'inactivité et donc de non-cotisation aux régimes de retraite. Mais ces sportifs ayant brillamment représenté notre pays dans des conditions parfois difficiles, ayant permis le développement du sport, ayant contribué au prestige de notre nation, il apparaît normal que l'Etat puisse prendre en charge le montant du rachat des cotisations manquantes et permette ainsi à nos anciens athlètes d'avoir une retraite décente. Il lui demande donc si, dans le prolongement des dotations qui seront attri buées aux futurs médaillés olympiques, une telle mesure est envisageable dans les meilleurs délais.
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Réponse du ministère : Jeunesse et sports publiée le 21/04/1988
Réponse. -La politique du secrétariat d'Etat à la jeunesse et aux sports est de permettre aux sportifs qui représentent la France dans les compétitions internationales de se préparer dans les meilleures conditions. Outre les moyens importants consacrés aux stages, compétitions, matériel, les sportifs bénéficient d'aides personnalisées leur permettant de faire face au manque à gagner consécutif au temps passé à l'entraînement et de payer leurs frais de pension et de scolarité. Le montant de ces aides s'élève à 44 millions de francs en 1988. De plus, le secrétariat d'Etat à la jeunesse et aux sports intervient auprès des entreprises et des administrations pour favoriser l'insertion socioprofessionnelle des sportifs de haut niveau. Des conventions sont passées entre le secrétariat d'Etat à la jeunesse et aux sports et les entreprises stipulant les aménagements d'horaires consentis aux sportifs, leur plan de carrière, leur cursus de formation. Cela doit permettre au sportif de rester en contact avec le monde de l'entreprise et de se préparer à l'exercice d'une activité professionnelle valorisante après sa carrière sportive. L'exercice de cette activité lui ouvrira alors des droits à la retraite sans que l'Etat ait à intervenir directement pour le rachat de points.
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