Question de M. BALARELLO José (Alpes-Maritimes - U.R.E.I.) publiée le 11/02/1988
M. José Balarello attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur la situation préoccupante de la production française de dessins animés. Malgré les engagements pris devant la Commission nationale de la communication et des libertés (C.N.C.L.), les budgets consacrés par les chaînes françaises aux émissions pour enfants se situent à des niveaux dérisoires. Il est également regrettable qu'à la différence des chaînes japonaises ou américaines, la télévision française ne rémunère le dessin animé qu'à hauteur de dix à quinze pour cent du coût de fabrication. Enfin, il faut souligner l'important préjudice financier qui peut résulter pour les fabricants de dessins animés de la grande liberté dont font usage les télévisions commerciales de ne pas diffuser une série qu'elles ont payée. Pour cette production très particulière qui compte sur les rediffusions, les ventes à l'étranger et surtout sur les recettes annexes (livres, jouets, gadgets vendus à la suite des diffusions télévisées), ces déprogrammations ont pour conséquence la perte d'un volume de ressources considérable et à terme l'extinction de la création française dans ce secteur. Compte tenu de ces éléments, il lui demande de quelle façon les pouvoirs publics envisagent de remédier à cette situation.
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La question est caduque
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