Question de M. LORIDANT Paul (Essonne - SOC) publiée le 11/02/1988
M. Paul Loridant attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur la très grande confidentialité de l'assemblée générale de T.F. 1 le jeudi 14 janvier 1988. Il s'étonne qu'une grande entreprise de communication n'ait pas mieux organisé une campagne d'information autour d'un événement majeur qui la concernait. Il lui rappelle, comme l'avait observé le ministre, que de nombreux Français se sont portés acquéreurs des actions de T.F. 1 et qu'à ce titre ils devaient être correctement informés sur les activités de T.F. 1. Par ailleurs, l'assemblée générale est un acte important qui est censé déterminer l'orientation des activités de la société concernée. Au-delà du grand débat sur le nouveau paysage audiovisuel français, il lui demande si T.F. 1 n'a pas manqué là une occasion de démontrer sa capacité à couvrir un événement et si cet excès de discrétion n'est pas un indice supplémentaire de l'échec de ce que certains appellent le " capitalisme populaire ".
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Réponse du ministère : Culture publiée le 05/05/1988
Réponse. -Le Gouvernement n'entend pas intervenir dans le fonctionnement des organes sociaux de T.F. 1, qui est désormais une société privée soumise au droit commun des sociétés commerciales. Il appartient aux actionnaires, qui estimeraient que les procédures de convocation aux assemblées générales et d'information prévues par les statuts de la société T.F. 1 et par la loi du 24 juillet 1966 sur les sociétés commerciales n'ont pas été respectées, d'engager les actions qu'ils jugeront utiles à ce propos.
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