Question de M. TAITTINGER Pierre-Christian (Paris - U.R.E.I.) publiée le 04/02/1988
M. Pierre-Christian Taittinger demande à M. le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de la privatisation, quelles dispositions nouvelles seront prises en 1988 pour faciliter la mise en place des conclusions du Conseil européen de juin 1985, qui souhaite la suppression de certains signes administratifs, symbolisant encore la séparation des Etats membres.
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Transmise au ministère : Affaires européennes
Réponse du ministère : Affaires européennes publiée le 10/05/1988
Réponse. -A la suite du Conseil européen de juin 1985, les ministres chargés du marché intérieur ont adopté, en octobre 1986, une résolution prévoyant la suppression des panneaux " douane " et leur remplacement par un panneau harmonisé comportant douze étoiles d'or sur fond bleu azur. L'année 1988 verra s'engager le processus de suppression progressive des panneaux de douanes. Tant que certaines opérations devront être accomplies à la frontière, il conviendra cependant de maintenir une signalisation indiquant le lieu d'accomplissement des formalités éventuelles. Des travaux se poursuivent donc à un niveau purement technique pour décider des modalités pratiques d'application de la décision de principe du Conseil de supprimer les panneaux actuels.
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