Question de M. MINETTI Louis (Bouches-du-Rhône - C) publiée le 04/02/1988
M. Louis Minetti attire une nouvelle fois l'attention de M. le ministre de l'agriculture sur les difficultés rencontrées par la Caisse de mutualité sociale agricole des Bouches-du-Rhône pour le règlement des prestations sociales à ses assurés. Diverses interrogations et questions sont posées par les agriculteurs au cours des assemblées publiques sur la situation de la M.S.A. des Bouches-du-Rhône, notamment : pourquoi le coefficient correcteur appliqué au département des Bouches-du-Rhône passe-t-il de 1,36 à 1,43 alors que ce n'est pas le cas dans les départements voisins. Ainsi sont pénalisées les Bouches-du-Rhône. M. le ministre entend-il rectifier cet état de choses.
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La question est caduque
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