Question de M. DELONG Jacques-Richard (Haute-Marne - RPR) publiée le 04/02/1988
M. Jacques Delong attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les problèmes que pose à certains membres du corps enseignant l'activité qu'ils déploient pour le bien du pays dans le fonctionnement des réserves, dans le cadre des activités du ministre de la défense. En effet, cette activité, qui va souvent jusqu'au commandement d'unité de réserve, contraint les officiers membres du corps enseignant à prendre largement sur leurs loisirs, ce qu'ils acceptent avec dévouement, mais quelquefois aussi sur leur temps d'activité professionnelle, ce qui n'est pas toujours, malheureusement, accepté par leurs supérieurs hiérarchiques. En conséquence, il lui demande qu'une circulaire rédigée en termes nets soit adressée aux diffférents échelons de l'enseignement pour qu'aucune entrave ne puisse être mise à une activité primordiale pour la nation, activité à laquelle l'éducation nationale doit se faire un devoir de participer.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 24/03/1988
Réponse. -La circulaire n° 80-497 du 21 novembre 1980 adressée aux recteurs (B.O.E.N. n° 44 du 11 février 1980) a explicité en termes très nets les dispositions applicables en matière de participation des enseignants aux périodes de réserve. Elle pose notamment comme principe général que les professeurs ne peuvent être convoqués en dehors des vacances scolaires. Ce principe est absolu en ce qui concerne l'instruction individuelle. Lorsqu'il s'agit de l'instruction collective, les périodes doivent être fixées en accord avec les autorités académiques. En cas de désaccord, l'arbitrage est rendu à l'échelon ministériel.
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