Question de Mme BIDARD-REYDET Danielle (Seine-Saint-Denis - C) publiée le 04/02/1988
Mme Danielle Bidard-Reydet s'étonne auprès de M. le ministre de l'éducation nationale de la manière dont est préparée la rentrée scolaire 1988-1989 en Seine-Saint-Denis : dix postes seraient supprimés en primaire et maternelle alors qu'environ deux mille élèves supplémentaires sont attendus ; il est prévu quatre-vingts postes en moins dans les collèges, ce qui ne peut permettre une amélioration, voire un simple maintien du taux d'encadrement qui est passé de 1,12 en 1980 à 1,04 en 1987 ; des postes et des sections seraient retirés dans les lycées professionnels ; pourtant, les nouvelles formations ne doivent pas se traduire par la suppression de filières encore utiles à notre économie. L'échec scolaire reste fort dans le département, il a même tendance à s'aggraver. Aucune mesure permettant sa régression n'est proposée. En conséquence, elle lui demande s'il pense modifier ces prévisions préoccupantes et agir concrètement pour que l'école devienne réellement l'école de la réussite. Le transfert des crédits de surarmement sur le budget de l'éducation nationale pourrait permettre, dans une première étape, de financer un effort accru pour la formation des jeunes.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 24/03/1988
Réponse. -Le budget de l'éducation nationale pour 1988 (section scolaire) confirme le caractère prioritaire que le Gouvernement attache à l'action éducative et à la formation des jeunes, par une progression des crédits double de celle du budget de l'Etat dans son ensemble. Dans le domaine des emplois du second degré, 3 100 emplois d'enseignement et d'encadrement ainsi que 7 000 heures supplémentaires sont créés au budget initial, auxquels s'ajoutent 25 000 heures supplémentaires autorisées à titre exceptionnel pour la prochaine rentrée scolaire afin de faire face à la montée croissante d'effectifs d'élèves dans les lycées, signe de la volonté d'assurer l'élévation indispensable du niveau de formation. L'administration centrale a réparti les moyens d'enseignement selon deux dispositifs : l'un, consistant à attribuer aux académies des dotations globalisées pour l'ensemble des trois sections des deux cycles (collèges, lycées, lycées professionnels), et qui doivent faire l'objet d'une mise en place déconcentrée dans les académies ; l'autre, de type contractuel, afin de soutenir les efforts des académies pour répondre aux objectifs nationaux en faveur des enseignements artistiques, scientifiques et postbaccalauréat. L'académie de Créteil a ainsi bénéficié, au titre de la répartition globalisée, de 3 500 heures d'enseignement équivalant à 98 emplois et 1 932 heures supplémentaires autorisées et, au titre de la distribution contractuelle, de trois emplois de professeurs certifiés d'arts plastiques, de trente-huit emplois pour le développement des filières scientifiques et de onze emplois pour les classes postbaccalauréat. Si l'administration centrale a ainsi arrêté les dotations de chaque académie, c'est aux recteurs pour les lycées et aux inspecteurs d'académie pour les collèges qu'il appartient maintenant de répartir les moyens dans le cadre d'enveloppes que chaque recteur aura préalablement affectées à l'ensemble des lycées et à l'ensemble des collèges et, pour ces derniers, à chacun des départements de son académie. C'est pourquoi, en ce qui concerne les collèges de la Seine-Saint-Denis, l'intervenant est invité à prendre directement l'attache du recteur de l'académie de Créteil, seul en mesure de lui indiquer la façon dont il a apprécié la situation de ce département au regard de celle des autres départements de son académie et les conséquences qu'il en a tirées lors de la répartition des moyens. Dans l'enseignement du premier degré, c'est au recteur qu'il appartient de procéder aux transferts éventuellement nécessaires d'un département à un autre. Si des postes sont supprimés à la rentrée 1988, dans la Seine-Saint-Denis, ce sera après étude attentive de la situation du département, en fonction notamment des prévisions d'effectifs attendus.
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