Question de M. BELCOUR Henri (Corrèze - RPR) publiée le 04/02/1988
M. Henri Belcour appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la privatisation, chargé du commerce, de l'artisanat et des services, sur l'exercice de la profession de maréchal-ferrant. Ce labeur requiert, en effet, des qualités précises. Les véritables maréchaux-ferrants doivent pour cela posséder un savoir-faire ancestral, que ce soit dans les relations avec les chevaux, ou dans la tâche elle-même, lorsqu'il s'agit de déferrer, de choisir les fers, de les fixer. Ces dernières années, les effectifs de cette profession sont en notable hausse. Mais il est à déplorer la multiplication de ce que certains appellent des poseurs de fers, et non de véritables artisans. Il lui demande donc quelle action peut être entreprise, surtout en matière de qualification, afin de sauvegarder la spécificité d'un tel artisanat.
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Réponse du ministère : Commerce et artisanat publiée le 10/05/1988
Réponse. -Le ministre du commerce, de l'artisanat et des services fait savoir à l'honorable parlementaire qu'il porte la plus grande attention au maintien du niveau de qualification qui a été reconnu de tout temps à la profession de maréchal-ferrant. Le ministre rappelle à cet égard l'action menée par le gouvernement, d'une part, pour promouvoir auprès du public la reconnaissance de la qualité des services assurés par l'ensemble du secteur des métiers et, d'autre part, pour renforcer et développer les moyens de formation dont dispose le secteur. En effet, par décret n° 88-109 du 2 février 1988 de nouvelles dispositions ont été prises en vue de simplifier la procédure d'attribution des titres d'artisan et de maître-artisan tout en protégeant ces titres et de développer l'utilisation publique des panonceaux ou logos qui leur sont rattachés. Parallèlement un effort sans précédent a été entrepris avec la loi du 23 juillet 1987 et le décret d'application n° 88-103 du 29 janvier 1988 en vue de rénover et de développer l'apprentissage notamment par l'élévation des niveaux de qualification qu'il permet de préparer et l'assouplissement du système. En conséquence, il apparaît que la profession de maréchal-ferrant peut disposer désormais des moyens nécessaires pour préserver le maintien de sa spécialité.
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