Question de M. VOILQUIN Albert (Vosges - U.R.E.I.) publiée le 04/02/1988
M. Albert Voilquin s'étonne que, au moment où M. le ministre de l'éducation nationale révèle son plan d'éducation, à Reims, et confirme ses intentions et projets (ô combien réconfortants) en annonçant des efforts de recrutement et de formation (300 000 instituteurs et professeurs recrutés d'ici à l'an 2000), il soit question de suppressions de postes dans les collèges (la Lorraine n'ayant reçu que vingt-cinq postes sur les 3 000 récemment créés). En effet, pour les Vosges, soixante-cinq postes devraient être supprimés dans les collèges. Il est anormal que, pour la première fois, la spécificité rurale du département n'ait pas été retenue en sa faveur et que l'année quatre-vingt-huit s'emploie à maltraiter le département des Vosges. D'une part, les Vosges se voient privés de 1 200 heures d'enseignement (1 000 seulement en Meurthe-et-Moselle qui perd plus d'élèves) et, d'autre part, ce département se voit accorder une dotation par élève légèrement inférieure à la moyenne académique. Il lui demande de reconsidérer cette décision, au moment où le Gouvernement amorce des efforts pour revitaliser les zones rurales et où le département des Vosges est touché dans son emploi et dans sa démographie. Il se trouverait ainsi pénalisé dans sa capacité de formation, ce qui irait à l'encontre même des intentions et des décisions du ministre.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 24/03/1988
Réponse. -Le budget de l'éducation nationale pour 1988 (section scolaire) confirme le caractère prioritaire que le Gouvernement attache à l'action éducative et à la formation des jeunes, par une progression des crédits double de celle du budget de l'Etat dans son ensemble. Dans le domaine des emplois du second degré, 3 100 emplois d'enseignement et d'encadrement ainsi que 7 000 heures supplémentaires sont créés au budget initial, auxquels s'ajoutent 25 000 heures supplémentaires autorisées à titre exceptionnel pour la prochaine rentrée scolaire afin de faire face à la montée croissante d'effectifs d'élèves dans les lycées, signe de l'élévation indispensable du niveau de formation. L'administration centrale a réparti les moyens d'enseignement selon deux dispositifs : l'un, consistant à attribuer aux académies des dotations globalisées pour l'ensemble des trois sections des deux cycles (collèges, lycées, lycées professionnels), et qui doivent faire l'objet d'une mise en place déconcentrée dans les académies ; l'autre, le type contractuel, afin de soutenir les efforts des académies ; l'autre, de type contractuel, afin de soutenir les efforts des académies pour répondre aux objectifs nationaux en faveur des enseignements artistiques, scientifiques et post-baccalauréat. L'académie de Nancy-Metz a ainsi bénéficié, au titre de la répartition globalisée, de 1100 heures d'enseignement équivalant à 28 emplois et 652 H.S.A., et au titre de la distribution contractuelle de 5 emplois de professeurs certifiés d'arts plastiques, 23 équivalent-emplois pour le développement des filières scientifiques et 8,5 emplois pour les classes post-baccalauréat. Si l'administration centrale a ainsi arrêté les dotations de chaque académie, et cela en tenant compte des contingences locales telles que le poids relatif de la ruralité dans les collèges, c'est aux recteurs, pour les lycées, et aux inspecteurs d'académie, pour les collèges, qu'il appartient maintenant de répartir les moyens dans le cadre d'enveloppes que chaque recteur aura préalablement affectées à l'ensemble des collèges et, pour ces derniers, à chacun des département de son académie. C'est pourquoi, en ce qui concerne les collèges des Vosges, il conviendrait de prendre directement l'attache du recteur de Nancy-Metz, seul en mesure de lui indiquer la façon dont il a apprécié la situation de ce département au regard de celle des autres départements de son académie et les conséquences qu'il en a tirées lors de la répartition des moyens.
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