Question de M. SOUFFRIN Paul (Moselle - C) publiée le 04/02/1988
M. Paul Souffrin attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le mécontentement légitime des associations de parents d'élèves à la suite de la suppression à la rentrée dernière du poste d'assistante sociale dont étaient dotés, jusqu'à présent, certains établissements d'enseignement secondaire. La situation est devenue particulièrement sérieuse au collège Louis-Pasteur de Florange. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui préciser le nombre d'assistantes sociales scolaires en fonctions dans les collèges et lycées de Moselle, leur répartition entre ces établissements et si la dotation actuelle est susceptible de répondre efficacement aux missions de l'assistante sociale en milieu scolaire, définies par la circulaire ministérielle du 15 juin 1982.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 24/03/1988
Réponse. -Sur un plan général, les assistantes sociales de santé scolaire ne sont pas affectées à un établissement déterminé. Elles prennent en charge les besoins de plusieurs établissements, regroupés en secteurs d'intervention. L'académie de Nancy-Metz dispose de cinquante-deux emplois d'assistante sociale pour l'ensemble des quatre départements la composant. Dans la Moselle, sont implantés vingt de ces emplois. Le contexte budgétaire actuel de réduction des dépenses de l'Etat n'a pas permis d'envisager la création d'emplois nouveaux, mais aucune suppression d'emplois n'a affecté cette catégorie de personnel. Par ailleurs, le recteur est dans l'impossibilité, en l'état actuel de sa dotation en emplois budgétaires, d'implanter un poste d'assistante sociale sur le secteur de Florange, sauf à remettre en cause les priorités définies au plan local. Toutefois, il a pris les dispositions nécessaires pour faire assurer les missions prioritaires sur l'ensemble des établissements scolaires de cette circonscription.
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