Question de M. LORIDANT Paul (Essonne - SOC) publiée le 04/02/1988
M. Paul Loridant demande à M. le secrétaire d'Etat auprès du ministre des affaires sociales et de l'emploi, chargé de la sécurité sociale, s'il a l'intention de rendre public le rapport du Gouvernement sur le bilan de la suppression administrative de licenciement, dont il avait annoncé au Sénat le dépôt sur le bureau du Parlement avant la fin de l'année 1987.
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Transmise au ministère : Affaires sociales
La question est caduque
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