Question de M. DELFAU Gérard (Hérault - SOC) publiée le 04/02/1988
M. Gérard Delfau appelle l'attention de M. le ministre de la défense sur les incertitudes qui pèsent, au motif de drastiques restrictions budgétaires, sur le secteur thermal des armées ; il lui rappelle l'importance de ce service pour les anciens combattants victimes de blessures survenues au service de la nation et souligne par ailleurs l'utilité économique pour leur environnement des établissements de soins saisonniers et permanents ; ainsi l'établissement d'Amélie-les-Bains, qui accueille 4 000 curistes par an, emploie 45 personnels civils et s'avère être bénéficiaire, de même l'établissement de Lamalou-les-Bains, qui emploie 35 personnels civils, dégage des fonds suffisants pour assurer gratuitement, pour le compte du service de santé des armées, l'hospitalisation des appelés du contingent et accidentés en service. Ces différents constats font apparaître combien l'abandon de son secteur thermal par l'armée, au profit exclusif par exemple de telle ou telle société privée, constituerait une regrettable erreur, tant sur le plan humain qu'économique ; il porterait atteinte à un secteur où la pérennité des soins et leur qualité sont indispensables. Il lui demande en conséquence de bien vouloir indiquer quelles sont ses intentions en ce qui concerne l'avenir de ce secteur.
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Réponse du ministère : Défense publiée le 03/03/1988
Réponse. -Le ministre de la défense confirme qu'il n'est pas envisagé de toucher aux droits en matière de soins qui sont ouverts à tous ceux qui se sont battus courageusement pour défendre la liberté de la France et qui méritent en conséquence d'être entourés de toute sa reconnaissance. L'inquiétude dont fait état l'honorable parlementaire provient sans doute de l'existence d'une étude ayant pour objet la dévolution du thermalisme à une structure autre que celle du département de la défense ; un changement de l'organisme responsable de cette activité pourrait peut-être permettre d'assouplir les conditions de recours aux thérapeutiques thermales en autorisant dans certains cas le libre choix des lieux de traitement pour les curistes. Il s'agit pour l'instant d'un sujet de réflexion visant à améliorer la situation des différents intéressés et aucune décision de transfert de gestion n'a encore été prise. En tout état de cause les ressortissants du cadre des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre continueront de bénéficier de la gratuité en matière de cure thermale.
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