Question de M. TREILLE Georges (Deux-Sèvres - UC) publiée le 28/01/1988
M. Georges Treille demande à Mme le ministre délégué auprès du ministre des affaires sociales et de l'emploi, chargé de la santé et de la famille, de bien vouloir lui préciser les perspectives et les échéances de publication des décrets relatifs au statut des personnels enseignants des U.E.R. de pharmacie vus par l'article 2 de la loi n° 79-4 du 2 janvier 1979 portant réforme de la loi du 12 novembre 1968 d'orientation de l'enseignement supérieur et relative aux études en pharmacie et au statut des personnels enseignants des unités d'enseignement et de recherche pharmaceutique.
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Transmise au ministère : Recherche et enseignement supérieur
La question est caduque
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