Question de M. de ROHAN Josselin (Morbihan - RPR) publiée le 28/01/1988
M. Josselin de Rohan appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture sur les dégâts survenus dans les pépinières du fait de l'ouragan qui a frappé la Bretagne en octobre 1987. Un très grand nombre de plants ont été grillés par le sel et il semblerait que les compagnies d'assurance se refusent à indemniser ce type de dégâts. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer si les indemnisations pour les pépiniéristes relèveraient éventuellement du fonds interministériel des calamités et, dans le cas contraire, à quel type d'indemnités les pépiniéristes pourraient faire appel.
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 10/03/1988
Réponse. -Afin d'aider les exploitants agricoles sinistrés à pallier les conséquences de la tempête d'octobre 1987, notamment sur les cultures en pépinières, le préfet du Morbihan a demandé que le caractère de calamité agricole soit reconnu à ce sinistre. Cette demande a fait l'objet d'un avis favorable de la part de la commission nationale des calamités agricoles le 9 décembre dernier et l'arrêté interministériel correspondant a été signé le 22 janvier 1988, permettant ainsi aux pépiniéristes sinistrés de constituer leur dossier individuel de demande d'indemnisation. Par ailleurs, ces exploitants peuvent d'ores et déjà bénéficier des prêts spéciaux calamité du Crédit agricole.
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