Question de M. SOUVET Louis (Doubs - RPR) publiée le 28/01/1988
M. Louis Souvet attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur les frais de scolarité que supportent les familles françaises installées à l'étranger et dont les enfants sont scolarisés dans un lycée français. Le coût varie, en effet, de façon importante suivant les pays et peut placer certaines familles dans des conditions difficiles. Il lui demande de bien vouloir lui exposer les mesures qui pourraient être prises pour éviter que les familles installées à l'étranger soient par trop pénalisées.
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Réponse du ministère : Affaires étrangères publiée le 31/03/1988
La gratuité de l'enseignement français à l'étranger, souhaitable en elle-même, demeure un objectif qui ne peut être atteint que progressivement. Au demeurant, en France même, les familles participent au fonctionnement des établissements, par le biais des impôts locaux. Pour exonérer totalement les parents résidant à l'étranger des frais de scolarité, le ministère des affaires étrangères devrait augmenter, de façon très sensible, les subventions qu'il verse aux établissements. Cette charge supplémentaire, demandée à la collectivité nationale, apparaîtrait dans le contexte de rigueur actuel, comme difficilement compréhensible et acceptable. Les émoluments perçus à l'étranger intègrent des prestations (indemnités de résidence et majoration familiale) qui sont, en France, et souvent à l'étranger, fiscalement exonérées et qui sont, précisément, destinées à pallier l'ensemble des contraintes financières liées à l'expatriation. Ces prestations sont fixées en fonction du coût de la vie dans un pays considéré et tiennent compte des augmentations des frais de scolarité qui peuvent y être constatées. Le ministère des affaires étrangères s'efforce, bien entendu, de répartir les moyens dont il dispose, de manière à freiner ces augmentations là où elles sont le plus élevées. Un système de bourses a été mis au point, enfin, à l'étranger comme en France, pour remédier, autant que possible, aux disparités qui résultent du niveau des revenus. En 1987, 12 469 bourses ont été accordées à des élèves français de l'étranger. Ce chiffre a été porté à 13 821, en 1988. L'examen des dossiers est conduit, par des commissions compétentes, de manière à répartir équitablement les fonds disponibles. En fonction de ces dispositions, aucun enfant résidant à l'étranger ne devrait plus être écarté de nos établissements pour des raisons financières.
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