Question de M. LORIDANT Paul (Essonne - SOC) publiée le 28/01/1988
M. Paul Loridant s'étonne auprès de M. le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de la privatisation, de l'extrême discrétion qui a entouré l'assemblée générale de T.F. 1, le jeudi 14 janvier. En effet, aucune campagne d'information auprès des petits actionnaires n'a été organisée par l'intermédiaire des grands supports nationaux (chaînes de télévision, radios, presse écrite). Il en a résulté une très faible participation des petits actionnaires à la première assemblée générale de T.F. 1 depuis sa privatisation. Ces derniers n'ont pas manqué d'y manifester leur profond mécontentement. Se rappelant les larges couvertures médiatiques lors des premières assemblées générales et de l'opération de privatisation de T.F. 1, notamment par la télévision, il lui demande les raisons d'une telle discrétion. Il souhaite, en conséquence, connaître son appréciation sur le fonctionnement du capitalisme populaire sur la chaîne T.F. 1.
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Réponse du ministère : Économie publiée le 10/05/1988
Réponse. -La Commission des opérations de Bourse, qui a été saisie de la question évoquée par l'honorable parlementaire, a indiqué que l'entreprise avait en matière de convocation de ses actionnaires satisfait aux obligations légales. Toutefois, elle a jugé utile d'appeler l'attention du président de la société T.F. 1 sur les difficultés rencontrées par ses petits actionnaires pour obtenir les documents préparatoires et les formules de procuration ainsi que sur leur sentiment d'être insuffisamment informés de la convocation de cette assemblée. Saisie également de plaintes d'actionnaires d'autres sociétés signalant des difficultés similaires, la commission des opérations de Bourse a formulé, tant à l'attention des sociétés cotées que des intermédiaires financiers, une recommandation relative à la participation et à la représentation des actionnaires aux assemblées générales ainsi qu'à la mise en oeuvre du vote par correspondance.
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