Question de M. LORIDANT Paul (Essonne - SOC) publiée le 28/01/1988
M. Paul Loridant demande à M. le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de la privatisation, que lui soit établi un premier bilan de l'emprunt 7 p. 100 1973. Cet emprunt ayant été depuis son lancement l'objet de multiples commentaires, il souhaite la communication des renseignements suivants : produit initial de l'emprunt ; le nombre de titres émis en 1973 ; le nombre de titres remboursés par anticipations et selon quelles méthodes et montants correspondants ; le nombre de titres remboursés à l'échéance et montants correspondants ; le coût total de l'emprunt (capital, intérêts et frais annexes). Ces éléments permettront de juger cette opération prévue à l'origine pour financer par avance une baisse de la T.V.A.
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La question est caduque
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